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Termes de la recherche :
Rapporteur M. Antoine Durup de Baleine -
Tri :
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Pays & Juridiction :
403 résultats
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 mai 2013, 11NT02424
...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2011, présentée pour Mme B...A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidatrice amiable de la SCI PBD, demeurant..., par Me Jousse, avocat au barreau du Mans, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800470 du 1er juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme totale de 394 417,88 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 juin 2007, ainsi qu'à payer à la SCI PBD la somme de 57...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 mai 2013, 11NT02639
...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, présentée pour M. B... A... et Mme C... A... néeD..., demeurant..., ainsi que M. E... A..., demeurant..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; les consorts A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008198 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 2 septembre 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé par M. et Mme B... A...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 mai 2013, 12NT02979
...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me de Lespinay, avocat au barreau de Nantes, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009087 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 6 mai 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française et, d'autre part, de la décision du 12...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 mai 2013, 12NT03214
...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour Mme C... D...épouseA... B..., demeurant..., par Me Schneider, avocat au barreau de Montpellier, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102982 du 17 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté son recours dirigé contre la décision du préfet de l'Hérault du 1er décembre 2010...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 avril 2013, 11NT02509
...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Silvestre, avocat au barreau d'Orléans, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1008819 et 1009994 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France en Guinée du 6 août 2010 lui refusant la...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 avril 2013, 11NT03081
...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Meyer, avocat au barreau de Strasbourg ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802720 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 10 mars 2008 approuvant les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Baden au lieu-dit " Le Moulin de Baden " ; 2° d'annuler l'arrêt...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 avril 2013, 11NT03205
...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, présentée pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Lan Kerellec, représenté par son syndic et dont le siège est 34, rue Amiral Linois à Brest 29200, par Me Poilvet, avocat au barreau de Saint-Brieuc, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804855 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2008 par lequel le maire de Trébeurden a délivré à la SCI Lan Kerellec un permis de construire et de la...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 avril 2013, 12NT02516
...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 105769 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision du 5 février 2010 ; 3° d'ordonner au...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 avril 2013, 12NT02582
...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Cassignol, avocat au barreau de Montauban ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102520 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler la...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 avril 2013, 12NT02866
...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 25 octobre 2012 et transmise à la cour le 26 octobre 2012, présentée pour Mlle A... B..., demeurant..., par Me Werthe, avocat au barreau de Besançon ; Mlle B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102409 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux...



