ELECTIONS. - ELECTIONS MUNICIPALES. - ELIGIBILITE..* - ENTREPRENEURS DE SERVICES MUNICIPAUX ARTICLE L.231 DU CODE ELECTORAL - LES... ...M. BIANCO
France | 19/01/1972 | 2 / 6 ssr
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.