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| ...M. Bruno BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 2004 sous le n° 04MA001895, présentée pour Z élisant domicile au ..., par Me Gougot ; Mme ... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002621 du 7 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la contestation qu'elle avait formée, avec son époux M. ..., décédé, à la suite de l'avis à tiers détenteur émis le 4 novembre 1999 décerné par trésorier principal de Vitrolles pour avoir paiement de l'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer...
...M. Bruno BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 27 août 2004 sous le n° 04MA01896, présentée pour Mme Y élisant domicile au ..., par Me Gougot ; Mme ... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001212 du 7 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la contestation qu'elle avait formée, avec son époux ..., décédé, à la suite de l'avis à tiers détenteur émis les 20 et 24 août 1999 décerné par trésorier principal de Vitrolles pour avoir paiement de l'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 1990 ; 2° de...
...M. Bruno BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 1er septembre 2004 sous le n°04MA001898, présentée pour Mme élisant domicile ..., par Me Gougot ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013663 du 14 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la contestation qu'elle avait formée, avec son époux M. , décédé, à la suite de la notification d'un avis à tiers détenteur en date du 22 janvier 2001 délivré par le trésorier principal de Vitrolles pour avoir paiement de l'impôt sur le revenu établi au titre de l'année...
...M. Bruno BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 septembre 2004 sous le n° 04MA02165, présentée pour Mme DELL'UNTO élisant domicile au ..., par Me Gougot ; Mme DELL'UNTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 032538 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la contestation qu'elle avait formée, avec son époux M. CHESSA, décédé, à la suite du commandement de payer du 22 octobre 2002 décerné par le receveur-percepteur de Vitrolles pour avoir paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
...M. Bruno BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2004, présentée pour M. Louis X, élisant domicile ..., par la SCP JP et R. Leperre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9905012 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée des impositions contestées...
