Recherche de qui ont été rapportées par M. Charlin dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. CHARLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 1998, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 954088 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 10 juin 1998 rejetant sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions en litige ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; CNIJ : 19-01-01-03 19-04-02-02...
...M. CHARLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 1998, présentée par M. Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 966084 du Tribunal administratif de Dijon en date du 23 juillet 1998 rejetant le surplus des conclusions de sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il restait assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de lui accorder le sursis de paiement ; - Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des...
...M. CHARLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 1998, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Ribière, avocat au barreau de Nîmes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951231 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 24 septembre 1998 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 francs au titre de l'article...
...M. CHARLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de le la Cour le 8 mars 1999, présentée pour la SA PIETERCIL INTERCO, dont le siège social est 165, avenue du Bois de la Pie, ZAC Paris Nord II, à Y... Charles de Gaulle 95913, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La SA PIETERCIL INTERCO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 953509 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 18 décembre 1998 ayant rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard y afférents dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er octobre...
...M. CHARLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 1999, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 944684 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 6 mai 1999 rejetant sa demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il reste assujetti au titre de l'année 1996 dans les rôles de la commune d'Aix les Bains ; 2° de prononcer la réduction demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...
...M. CHARLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 1999, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985194, 985829 et 986627 du Tribunal administratif de Dijon en date du 18 mai 1999 rejetant ses demandes en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des intérêts de retard y afférents auxquels il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder les réductions demandées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...
...M. CHARLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 1997, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 933149 et 95364 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 2 octobre 1997 rejetant sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il demeure redevable au titre de la période du 1er janvier au 5 octobre 1989 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi du 10...
...M. CHARLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 1997, présentée par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95363 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 2 octobre 1997 rejetant la demande en décharge des droits supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont Mme Marie Dominique X, son épouse, demeure redevable au titre de la période du 5 octobre 1989 au 30 janvier 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
...M. CHARLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 1997, présentée par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 931450 et 95362 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 2 octobre 1997 rejetant la demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il reste assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi du 10 juillet...
...M. CHARLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2002, présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002475 du Tribunal administratif de Dijon en date du 15 janvier 2002 rejetant leur demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de leur accorder les réductions demandées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu...
