Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe Barthelemy dans la jurisprudence francophone

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer un logement répondant à ses besoins et capacités, en application de l'article L 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation. Par un jugement n° 1809348 du 27 février 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : La société A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler les titres exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ANTAI les 28 mars et 4 avril 2022 en vue du recouvrement de forfaits de post stationnement mis à sa charge par la commune de Montpellier, ainsi que la majoration dont ils sont assortis. Par une ordonnance n°s 22062466, 22062484, 22062556, 22062599, 22062651, 22062690, 22062714 et 22062732 du 7 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente de la...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale des titres sécurisés ANTS sur sa demande du 2 novembre 2021 de se voir délivrer un titre de conduite français, d'autre part, d'enjoindre à l'ANTS de lui délivrer un titre de conduite sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, enfin, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité de la décision...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 février 2023 par laquelle le préfet de police a accordé le concours de la force publique en vue d'assurer l'exécution d'une décision de justice ordonnant son expulsion du logement qu'il occupe à Paris. Par une ordonnance n° 2309744/3 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, la décision référencée " 48 SI " du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a porté à sa connaissance un retrait de points de son permis de conduire consécutif à une infraction commise le 31 mai 2021 et prononcé la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et, d'autre part, récapitulé les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 23 juin 2016, 14 avril 2017, 23 mai 2017 et 15 juillet...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite rejetant sa demande du 21 décembre 2022 tendant à la reconstitution de quatre points au capital de points de son permis de conduire et d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder à cette reconstitution. Par un jugement n° 2302395 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif a annulé la décision attaquée, enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à la reconstitution demandée et d'en tirer les conséquences sur le...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet 2023 de la directrice de l'Institut médico-éducatif IME de Livry-Gargan Seine-Saint-Denis prononçant à son encontre la sanction de la mise à la retraite d'office, et d'enjoindre à l'établissement de la réintégrer dans ses fonctions. Par une ordonnance n° 2310457 du 27 septembre 2023, le juge des référés du tribunal...

...M. Christophe Barthélemy...Vu les procédures suivantes : Mme C... B... a déposé une plainte auprès du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Aube contre M. A... D..., à laquelle le conseil départemental s'est associé. Par une décision n° 08-2020 du 15 octobre 2021, la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Grand Est a infligé à M. D... la sanction de l'interdiction temporaire d'exercer pendant deux mois entre le 1er mars et le 30 avril 2022. Par une décision n° 053-2021 du 20 septembre 2022, la...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 mars 2021 du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision et les huit décisions de retrait de points prises par le ministre de l'intérieur au titre des infractions commises entre le 7 novembre 2018 et le 1er mars 2020 qui sont récapitulées dans la décision " 48 SI " et, d'autre part...

...M. Christophe Barthélemy...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la SARL société de développement rural un permis de construire une maison individuelle et un garage. Par un jugement n° 1802636 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 20MA00455 du 29 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M. et Mme A..., annulé ce jugement et l'arrêté du maire de...