Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. David dans la jurisprudence francophone - page 239

Page 239 des 2 383 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 13 novembre 1973, CETATEXT000008272279

55-03-11 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES... ...M. David

France | 13/11/1973

France | France, Tribunal administratif de Besançon, 20 octobre 1967, CETATEXT000008245834

135-02-03-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - QUESTIONS COMMUNES -Champ d'application - Déplacement d'une... ...M. David

France | 20/10/1967

France | France, Tribunal administratif de Besançon, 05 mai 1967, CETATEXT000008247332

39-03-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...M. David

France | 05/05/1967
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award