Recherche de qui ont été rapportées par M. David KATZ dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 août 2018 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1802110 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2018, M.A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1800826 du 14 mai 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2018...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1802628 du 26...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1805357 du 16 novembre 2018, le magistrat désigné par le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1805359 du 16 novembre 2018, le magistrat désigné par le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1804091 du 11 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2018 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et l'a assigné à résidence. Par une ordonnance n° 1802835 du 30 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...D...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 14 avril 2017 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1700588 du 15 octobre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1803167 du 19 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. David KATZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; Par un jugement n° 1803167 du 19 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...