Recherche de qui ont été rapportées par M. EVRARD dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. EVRARD...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2002, sous le n° 02LY01590, présentée par M. Y... X, détenu au ... ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 013279 du 9 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part, à ce que les HOSPICES CIVILS DE LYON soient déclarés entièrement responsable des conséquences dommageables d'une intervention chirurgicale du 7 janvier 1983 et soient condamnés à verser une indemnité provisionnelle de 20 000 francs et, d'autre part, à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée ; 2' de...

...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 4 août 2003, présentée pour Y... Nadjet X, demeurant ..., par Me Gilles X..., avocat au barreau de Lyon ; Y... X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0201383-0203480 en date du 8 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision du 25 janvier 2002 par laquelle le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE et le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT l'ont suspendue provisoirement de ses fonctions de contrôleur du...

...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 3 avril 2001, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-6995 en date du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 1998 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a rejeté sa demande d'attribution de la retraite du combattant ; 2' de lui accorder le bénéfice de la retraite du combattant...

...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2001, présentée par Mme Janine X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9605146 du 21 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 1996 du préfet du Rhône suspendant pour une durée d'un mois l'agrément du taxi dont elle disposait pour la desserte de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ; 2' d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Rhône...

...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2001, sous le n° 01298 présentée pour M. Enzo X, demeurant ..., par M. Joël Nicolas, mandaté à cette fin par acte du 13 octobre 2000 ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 2 du jugement n° 9503715 du Tribunal administratif de Lyon du 28 novembre 2000, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il demeure assujetti au titre des années 1987 à 1990 ; 2' de prononcer la décharge demandée...

...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2001, sous le n° 01576 présentée par M. Emile X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 2 du jugement n° 973320 du Tribunal administratif de Grenoble du 14 décembre 2000, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais qu'il a exposés à l'occasion du litige...

...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2001, sous le n° 01LY02585 présentée pour M. et Mme Kamel X, demeurant ... par Me Bremant, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler l'article 5 du jugement n°9700624 du Tribunal administratif de Lyon du 18 septembre 2001, rejetant leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles ils restent assujettis au titre de l'année 1992 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 décembre 2001, sous le n° 01LY02718 présentée pour Mme Josette X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Lyon ; Mme X... demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 984631-984633-004431 du Tribunal administratif de Grenoble du 25 octobre 2001, rejetant ses demandes en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Tullins, d'une part, au titre des années 1997, 1998 et 2000, à raison de deux locaux situés, dans cette commune, ... ..., et d'autre part, au titre de...