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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric BIGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel cette mesure d'éloignement serait le cas échéant mise à exécution. Par un jugement n° 1405995 du 18 septembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric BIGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 avril 2014, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1405270 du 30 janvier 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2015, M. A..., représenté par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Eric BIGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 3 juin 2014 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1404942 du 24 septembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Eric BIGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1500361 du 18 juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...M. Eric BIGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2011 par lequel le président du conseil général du département du Val-d'Oise l'a placée en disponibilité d'office pour une durée de douze mois à compter du 15 novembre 2011 et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le département du Val-d'Oise sur sa demande du 13 juillet 2012 tendant à l'abrogation de cet arrêté ainsi qu'à sa...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. Eric BIGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2011 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Essonne a refusé de renouveler son engagement à son terme le 31 janvier 2012 et, d'autre part, de condamner ce service à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric BIGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 30 mars 2015 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1503778 du 6 octobre 2015, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric BIGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2015 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503685 du 21 septembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2015, M. B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric BIGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 9 janvier 2014 refusant de lui renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1401015 du 3 février 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2015, M...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. Eric BIGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens société Servair a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 décembre 2011 par laquelle l'inspectrice du travail de la 18ème section de la Seine-Saint-Denis lui a refusé l'autorisation de licencier M. A...C...et la décision du 17 avril 2012 du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n...