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...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail et sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200755 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail et sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200986 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hivory a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire de Bellegarde du Razès, agissant au nom de l'Etat, s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux présentée le 20 septembre 2021 pour l'implantation d'un pylône relais de radiotéléphonie mobile sur un...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme D... G... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire d'Aubais a accordé un permis de construire à M. et Mme F... en vue de la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain situé n° 41 impasse des Ecureuils sur le territoire de cette commune. Par une...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L'Orangerie a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le maire de Nîmes a accordé un permis de construire à la société civile de construction vente L'Egérie pour la réalisation d'un ensemble immobilier de soixante-neuf logements, ainsi que la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la même autorité a...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société en nom collectif Vinci Immobilier Méditerranée pour la réalisation d'un bâtiment de quarante-trois logements, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux présenté le 24...

68-001-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RÈGLEMENT... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté n° PC 081 098 20 A0003 du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Fréjeville lui a refusé un permis de construire valant division pour la réalisation de trois maisons individuelles sur un terrain situé au lieu-dit " Le Pujol ". D'autre part, M. A... B...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée JPSN a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de Rodez a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment d'habitat collectif composé de trente logements, ainsi que la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la même autorité a rejeté son recours...

...M. Florian JAZERON...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2204602 rendu le 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I - Par une requête...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud-ouest du Mont Ventoux régissant la commune de Bédoin. Par un jugement n° 1902239 rendu le 27 avril 2021, le tribunal...