Recherche de qui ont été rapportées par M. Formery dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 février 1991, CETATEXT000008248315
01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Décision... ...M. Formery
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 février 1991, CETATEXT000008248321
26-05-01-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR... ...M. Formery...Vu, enregistrée au greffe du tribunal admnistratif le 25 avril 1990, la requête présentée pour M. Adderrazzak Y..., demeurant ..., par Maître X..., avocat au Barreau d'Orléans, et tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mars 1990 du préjet du Loiret, lui refusant la délivrance d'une carte de résident ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu les notes du greffe constant la communication aux parties des requête, mémoires et pièces...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 06 février 1990, CETATEXT000008248247
44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Formery
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 14 mars 1989, CETATEXT000008250950
44-01-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CHAMP D'APPLICATION... ...M. Formery...I Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 1987, sous le n° 871179, la requête présentée pour le comité de défense du Verdelet et du Val de Loire, dont le siège est Avaray 41500, représentée par son président en exercice dûment habilité, par Me X..., avocat au barreau de Paris, et tendant à l'annulation : 1° de la décision en date du 7 août 1987, par laquelle le ministre de l'industrie a refusé de faire procéder à une enquête...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 14 février 1989, CETATEXT000008248252
27-01-01-01 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX - REGIME JURIDIQUE DES COURS D'EAU - COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES -Police de la... ...M. Formery
