Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic Boudier dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 26 décembre 2008, 308530
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. CALCUL DE LA TAXE. TAUX. -... ...M. Frédéric Boudier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Martial A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 juin 2007 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant qu'après avoir réformé le jugement du 14 octobre 2004 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande en réduction du...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 317046
...M. Frédéric Boudier...Vu 1°, sous le n° 317046, la requête, enregistrée le 11 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves J, demeurant ..., M. Daniel G, demeurant ..., Mme Christiane H, demeurant ..., M. Paul , demeurant ..., M. Jean-Louis F, demeurant ... et M. Etienne I, demeurant ... ; M. J et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon, sur la protestation de Mme Anne-France E et autres, d'une part, a annulé les élections du 9 mars 2008 de M. G et de M. F en qualité de conseillers...
