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...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...H...épouse F...et son mari M. L...F...ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 17 novembre 2015 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1510715, 1510716 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2018, M. et MmeF..., représentés par Me K..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement no 1410635 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a prononcé la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 à raison de l'investissement réalisé par la société en nom...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement no 1410627 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a prononcé la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 à raison de l'investissement réalisé par la société en nom...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 à raison de la remise en cause de la réduction d'impôt du fait d'investissements réalisés dans l'île de la Réunion. Par un jugement no 1410636 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a prononcé la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009 à concurrence de la somme de 19 845 euros. Par un jugement no 1304650 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a prononcé cette décharge et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2018, le...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 et la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement no 1304421, 1401208 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a prononcé la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009 et la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti, à titre principal, à hauteur de 13 876 euros au titre de l'année 2010 ou, à titre subsidiaire, à hauteur de 3 826 euros au titre de l'année 2010 et de 4 183 euros au titre de l'année 2011. Par un jugement no 1309897, 1501148 du...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 328,50 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 28 octobre 2013 par laquelle le préfet de la Mayenne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1503353 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2017, M.C..., représenté par MeB..., demande à la...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2015 par laquelle le préfet de la Mayenne a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1502817 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 septembre 2017 et le 24 octobre 2017, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 669,32 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 13 mai 2014 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1502988 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2017, M. E...C..., représenté par Me D...B...