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...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à lui verser la somme totale de 29 599,70 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 1904586 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre à lui verser la somme de 3 722,65 euros. Procédure devant la cour...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 1 994 459,68 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein du CHRU de Lille. Par un jugement n° 2002949 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens-Picardie à lui verser la somme globale de 202 442 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des fautes commises par l'établissement dans la prise en charge des suites de l'intervention du 26 mars 2017. Par un jugement no 1803603-2102843 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le CHU d'Amiens-Picardie à verser à M. B... la somme...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS " Challancin Prévention et Sécurité " et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions, implicites puis explicites, par lesquelles la commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS leur a infligé des avertissements, au titre des manquements disciplinaires constatés dans leur établissement secondaire situé à Orchies Nord. Par des jugements nos...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de six mois, dont trois mois avec sursis. Par un jugement n° 2102817 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire. Par un jugement n° 2102239 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2208775 du 1er mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS " Challancin Prévention et Sécurité " et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les décisions de la commission locale d'agrément et de contrôle CLAC du Nord du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS et celles, implicites puis explicites, de la commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC de leur infliger des sanctions disciplinaires, à savoir en dernier lieu des avertissements, au titre des manquements constatés...

...M. Guillaume Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2205073 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer à M. B... une carte de séjour...

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de B... d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français dans un délai de deux ans. Par un jugement n° 2303230 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de B... a fait droit à sa demande et a enjoint aux services préfectoraux de...