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| 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Gil CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302484 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Gil CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1400569 du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2015, M. et Mme D... A..., représentés...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Gil CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 mai 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501061 du 5 octobre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté les conclusions de la demande...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Gil CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504061 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Gil CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau le réexamen de son droit au séjour en France, le préfet du Gers lui ayant, par un arrêté du 20 juillet 2015, refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui ayant fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501649 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
