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| 36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. ... ...M. Guy FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Lacrouts, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601949 du 3 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal lui attribue une allocation temporaire d'invalidité à compter du 9 janvier 1985, enjoigne à l'administration de lui verser le montant de cette allocation, condamne l'Etat à lui...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. Guy FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour Mme Francine A, M. Gérard A, M. Franck A, M. Jean-Luc A et Mlle Sandrine A, demeurant ..., par Me Camps, avocat ; Mme A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805408 du 23 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang E.F.S. et sa compagnie d'assurances AXA IARD soient condamnés...
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. 54-05-04-02 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. ... ...M. Guy FEDOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2009 sous le n° 09MA01882, présentée pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Vitrolles 13127, par la société d'avocats Grimaldi-Molina et associés ; la COMMUNE DE VITROLLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808201 du 21 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les élections du 6...
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. 54-05-04-02 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. ... ...M. Guy FEDOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 mai 2009 sous le n° 09MA01889, présentée pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Vitrolles 13127, par la société d'avocats Grimaldi-Molina et associés ; la COMMUNE DE VITROLLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808199 du 21 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les élections du 6...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. Guy FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Cardin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800814 du 5 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang E.F.S. soit condamné à lui verser la somme de 45 000 euros au titre de l'incapacité permanente partielle liée aux conséquences neurologiques...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...M. Guy FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour M. Haj Allal A, domicilié au ... par Me Girard de la SCP d'avocats Blanquer-Girard-Basile-Jauvin-Croizier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700343 du 5 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 1er janvier 2007 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Guy FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009, présentée pour M. Zdravko A, domicilié ... par Me Gangloff, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900962 du 5 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 26 janvier 2009 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Guy FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009, présentée pour M. Issmaïl A, domicilié ..., par Me Grini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901088 du 12 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 24 février 2009 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
08-01-01-05 Armées et défense. Personnels des armées. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. Discipline. ... ...M. Guy FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2008, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Bayol, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502355 du 27 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 2003 par laquelle lui a été infligée la sanction de 15 jours d'arrêts et des décisions du 13 février 2004, du 5 avril 2004, du 17 juin 2004 et du 4...
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...M. Guy FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour M. José A, demeurant ..., par Me Pelletier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703611 du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2006 par laquelle le directeur général du centre national de le recherche scientifique CNRS a prononcé son licenciement du corps des techniciens de la recherche...
