Recherche de qui ont été rapportées par M. Henri dans la jurisprudence francophone - page 157
Page 157 des 1 599 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 00NC00863
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2000 sous le n° 00NC00863 complétée par un mémoire enregistré le 4 mai 2001, présentés par la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale SAEML SOVAMEUSE ayant son siège Hôtel du Département ... 55000 Bar-le-Duc, représentée par son président M. François X ; La SAEML SOVAMEUSE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1204 du 28 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 00NC00535
...M. Henri BATHIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2000 sous le n° 00NC00535 complétée par un mémoire enregistré le 20 août 2001 présentés pour M. et Mme Paul X demeurant ..., par Me Simone X, avocate au barreau de Colmar ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961115 en date du 1er février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande, tendant à obtenir la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu, auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 2° - de leur accorder la décharge demandée, soit un montant de 100...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 00NC00597
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2000 sous le n° 00NC00597, présentée pour M. Paul Albert X, demeurant ..., par Me Philippe Kempf, avocat au barreau de Strasbourg ; M. Paul Albert X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 99-61 du 21 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels il a été assujetti, au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° - de lui accorder la décharge de ces impositions ; 3° - de prescrire, au besoin, une expertise sur la nature des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 00NC00623
...M. Henri BATHIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2000 sous le N° 00NC00623 complétée par un mémoire enregistré le 15 novembre 2001, présentée pour M. Daniel X, demeurant ... par Me François BOS, avocat au Barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 9701162 en date du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon ne lui accordé que la décharge des pénalités appliquées, d'une part aux suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994, et d'autre part, aux rappels de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 00NC00804
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2000 sous le n° 00NC00804 présentée pour M. et Mme Rémy X, demeurant ..., par Me Philippe Kempf, avocat au barreau de Nancy ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 96-2286/97-1800 du 25 avril 2000 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il n'a accordé qu'une satisfaction partielle à leur demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels ils ont été assujettis, au titre des années 1989 à 1992 ; 2° - de leur accorder la décharge des impositions demeurées à leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 00NC00832
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2000 sous le n° 00NC00832 présentée par M. et Mme Pascal X, demeurant ..., par Me Philippe Kempf, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 97-1226 du 23 mai 2000 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels ils ont été assujettis, au titre des années 1990 et 1991 ; 2° - de leur accorder la décharge demandée ; 3° - de prescrire, au besoin, une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 00NC00852
...M. Henri BATHIE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 11 juillet 2000 sous le n° 00NC00852, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1822 du 7 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à M. Jean X, la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels il a été assujetti, au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de rétablir M. et Mme , pour l'année 1990, et M. , pour les années 1991 et 1992, aux rôles de l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 00NC00877
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000 sous le n° 00NC00877 présentée pour M. et Mme Robert X, demeurant ..., par Me Philippe Kempf, avocat au barreau de Colmar ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 961648 du 25 avril 2000 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels ils ont été assujettis, au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2° - de leur accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire au besoin une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 00NC00934
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2000 sous le n° 00NC00934 présentée pour la SARL SOVADIM, ayant son siège 9 place Kléber 67000 Strasbourg, par Me Philippe X..., avocat au barreau de Strasbourg ; La SARL SOVADIM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-102 du 25 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'opération de cession de ses parts dans la SCI ETOILE 43 , effectuée le 28 janvier 1993 ; 2°/ de lui accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 10 juin 2004, 02NC00020
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2002, sous le n° 02NC00020 complétée par le mémoire enregistré le 10 décembre 2002 présentés pour Mme Colette X, agissant au nom de la succession Alain Y, demeurant ..., par Me Z-Pierre Madignier, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-298 du 30 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu mis à la charge de la succession Alain Y au titre de l'exercice clos le 24 avril 1990...
