Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean ALFONSI dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Jean ALFONSI...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2004 sous le n°04PA01506, présentée pour M. Isidore X, demeurant ..., par Me Celimène, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02-870 en date du 4 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités, d'une part, des cotisations à l'impôt sur le revenu et, d'autre part, des cotisations à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996...

...M. Jean ALFONSI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2004, la requête présentée pour Mme Joëlle X, demeurant ..., par Me Anne-Sophie Rémy, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 résultant de la remise en cause de la déduction forfaitaire majorée de 35 % appliquée par la contribuable pour la détermination du revenu foncier ; 2° de prononcer la décharge des...

...M. Jean ALFONSI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2004, la requête présentée pour M. et Mme Y... Y, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1988 et 1989 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1989 résultant de la...

...M. Jean ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 24 décembre 2004, présentée pour M. Ousseyni X, demeurant ..., par Me Roufiat, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2001 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; …………………………………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des...

...M. Jean ALFONSI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2006, la requête présentée pour la SARL ASLI dont le siège est Domaine de Saint Pry 95390 Saint Prix, par la SCP Patrick Delpeyroux, avocat ; la SARL ASLI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 2005 rendu sous les n° 9912125 et 0017865 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, d'une part, au titre des exercices clos les 31 décembre 1994 et 1995, mises en recouvrement le 30...

...M. Jean ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002, présentée par Mme Marina X, élisant domicile ..., par Me Ben Soussan ; Mme TORROSSIAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les droits de timbre et à lui verser une somme de 4 000 euros au titre des frais...

...M. Jean ALFONSI...Vu, la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 juillet 2003, la requête présentée pour M. Roland X, demeurant chez Mme Gisèle Sayada, ... par Me Gogos, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti respectivement au titre des années 1992, 1993 et 1994 et de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 ainsi que...

...M. Jean ALFONSI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 novembre 2003, la requête présentée pour la SARL ETABISSEMENTS FAUQUET dont le siège est ..., représentée par son gérant, par la SCP Verdun-Séveno, avoué à la cour ; la SARL ETABISSEMENTS FAUQUET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités d'une part, des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988, 1989 et 1990 et, d'autre part, des droits...

...M. Jean ALFONSI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2003, la requête présentée pour la SARL MAGIC 5, dont le siège est ..., représentée par son gérant par la SCP Le Sergent-Roumier-Faure, avocat ; la SARL MAGIC 5 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1990, mise en recouvrement le 31 décembre 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...

...M. Jean ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 avril 2004, présentée pour M. Yves X, demeurant ... Suisse par Me Joseph Bancel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la contestation qu'il a formée à la suite de l'avis à tiers détenteur émis le 13 janvier 1998 à son encontre par le trésorier du 17ème arrondissement de Paris 1ère division pour avoir paiement de la somme de 7 753 428,24 F réclamée au titre de l'impôt sur le revenu des années 1985,1986 et 1987 ; 2° de le décharger de...