Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean Courtial dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 08 mars 2006, 275653
...M. Jean Courtial...Vu l'ordonnance en date du 29 novembre 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative la requête de M. Jean-Paul X ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion le 19 novembre 2004 présentée par M. Jean-Paul X, demeurant 16 bis chemin du cimetière à Saint-Denis de la Réunion 97400 ; M. X demande : 1° l'annulation de la...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 27 février 2006, 267181
...M. Jean Courtial...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 mai et le 2 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA LARIVIERE, dont le siège social est situé ... ; la SA LARIVIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à une réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 dans les rôles de la commune de Vaux-le-Pénil Seine-et-Marne ; 2...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 février 2006, 280590
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. CALCUL DE LA TAXE. TAUX. -... ...M. Jean Courtial...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION PUBLIQUE ORGANISEE, dont le siège est situé 22, rue d'Anjou à Paris 75008, l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE, dont le siège est situé 22, rue d'Anjou à Paris 75008 et le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE DES CHAINES, dont le siège est situé 9, rue de la Trémoille...
