...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 décembre 2012, présentée pour M. B...A...et Mme C...A..., domiciliés à la Mairie de Péage de Roussillon, 35, rue Adolphe Garilland à Le Péage-de-Roussillon 38550 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204219 - 1204220, du 15 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 3 juillet 2012, leur...

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 27 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205712, du 20 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 11 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours et désignant le pays à destination duquel...

...M. Jean Marc LE GARS... 01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit dérivé. Droit de l'Union européenne voir aussi : Communautés européennes et Union européenne. 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 15-05-001 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 15-05-002 Communautés...

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 29 janvier 2013 et régularisée le 4 février 2013, présentée par la préfète de la Loire ; La préfète de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206191, du 6 décembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 8 juin 2012 par lesquelles elle a refusé la délivrance d'un titre de séjour à M. C...B..., elle lui a fait obligation de quitter le territoire français, elle lui a accordé un délai de trente jours pour quitter...

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 5 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié chez...,; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200150, du 19 avril 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte d'Or, du 23 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 5 juillet 2012, présentée pour Mme B..., épouseA..., domiciliée chez...,; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200151, du 19 avril 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte d'Or, du 23 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 18 juillet 2012, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202283 en date du 19 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 26 janvier 2012 par laquelle il a refusé la délivrance d'un titre de séjour à M. B... A..., il lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, il a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit, lui a enjoint de...

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., domicilié chez...,; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201870, du 14 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 17 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et lui interdisant le retour sur le territoire français durant un an ; 2...

...M. Jean Marc LE GARS... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 juillet 2012 et régularisée le 30 juillet 2012, présentée pour Mlle B...A..., domiciliée...,; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101217, du 24 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, du 28 avril 2011, rejetant sa demande d'admission au statut d'apatride...

...M. Jean Marc LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 31 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., domicilié...,; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200598, du 28 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 15 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...