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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2012 sous le n° 12MA03408, présentée par MeB..., pour M. C...A..., demeurant ... ; M.A..., de nationalité algérienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203104 rendu le 16 juillet 2012 par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Aude du 5 octobre 2011 l'obligeant à quitter sans délai le territoire national et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2012 sous le n° 12MA03428, présentée par MeD..., pour M. E...B...et Mme A...B...néeC..., demeurant ...; M. et MmeB..., de nationalité russe, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201991-1201994 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté : - sous le n° 1201991, les conclusions de Mme A...B...tendant à l'annulation des décisions du préfet des Pyrénées-Orientales du 28 mars 2012 l'obligeant à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2012 sous le n° 12MA03832, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201606 du 6 août 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice, à la demande de Mme A...C...néeB..., ressortissante marocaine : - a annulé sa décision du 20 avril 2012 refusant à cette dernière l'admission au séjour en l'obligeant à quitter le territoire français ; - lui a enjoint de délivrer à cette dernière un titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2012 sous le n° 12MA03834, présentée par MeB..., pour M. C...A..., demeurant ...; M.A..., de nationalité russe, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201800 du 6 août 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2012 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant l'admission au séjour et des décisions distinctes prises par la même autorité le même jour l'obligeant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2012 sous le n° 12MA04366, présentée par MeA..., pour le préfet des Pyrénées-Orientales, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204123 rendu le 28 septembre 2012 par le magistrat délégué du tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement, à la demande de M. D... C..., a annulé sa décision du 26 septembre 2012 plaçant ce dernier, de nationalité ukrainienne, en rétention administrative ; 2° de rejeter les conclusions de M...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2013 sous le n° 13MA00634, présentée par Me Ruffel, pour M. A...B..., demeurant ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300013 rendu le 7 janvier 2013 par le magistrat délégué du tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 28 décembre 2012 le plaçant en rétention administrative ; - à l'annulation de la décision "implicite...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2013 sous le n° 13MA01642, présentée par MeB..., pour M. D...A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102703 du 26 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision en date du 22 avril 2010 du président directeur général de La Poste le révoquant de ses fonctions ; - à ce que soit mise à la charge de La Poste une somme de 3 000 euros au...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 2014 sous le n° 14MA0005, présentée par Me B...Ruffel, demeurant... ; Me B...Ruffel demande à la Cour de rectifier, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt n° 11MA01990 en date du 3 octobre 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille ; Vu l'arrêt dont la rectification est demandée, rendu le 3 octobre 2013 sous le n° 11MA01990, par lequel la...
01-01-06-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels... ...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2012 sous le n° 12MA01529, présentée par MeA..., pour Mme B...C...épouseD..., demeurant ...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100455 du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 19 mai 2008 pour un montant de 13 828,13 euros, ensemble du...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2012 sous le n° 12MA02302, présentée par MeB..., pour Mme C...A..., demeurant... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 5 avril 2012 par le tribunal administratif de Marseille sous le n° 1005100-1101043 en tant que ce jugement n'a que partiellement fait droit à sa demande, enregistrée sous le n° 1101043, tendant à la condamnation de l'État à lui verser une indemnité de 30 864,73...
