Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Baptiste BROSSIER dans la jurisprudence francophone - page 70
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| ...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2000, présentée par l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer ANIFOM, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 15 juin 2000, notifié le 28 août 2000, qui a prononcé l'annulation des décisions du 29 janvier 1998 et du 2 mars 1998 par lesquelles son directeur avait retiré à M. Charles-Antoine X l'attestation de qualité de rapatrié du Maroc, qui lui avait été délivrée le 19 mars 1991 ; 2° prononce le sursis à exécution dudit jugement...
...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2001, présentée par la SCP Monod, Colin, avocats, pour la société VIDEOSTONE ELECTRONIQUE et la société VIDEOSTONE AMERICA INC, dont le siège est 286 Georges X... road Trenton Y... 08690 USA ; Elles demandent que la Cour réforme le jugement du 13 octobre 2000, notifié le 1er février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune du Luc à leur verser la somme de 39.699.702 francs, avec intérêts à compter du 23 juin 1989, en réparation du préjudice subi du fait de...
...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2003, présentée par M. Michel X, élisant domicile à ... ; il demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 20 décembre 2002, notifié le 23 janvier 2003, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 5 juillet 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Villedieu a refusé de lui attribuer une concession funéraire dans le cimetière communal, ensemble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la...
...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2001, présentée par Me Y... pour la SARL OHQ, dont le siège est ... ; Elle demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 23 novembre 2000, notifié le 7 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier : - a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Opoul-Perillos à lui verser la somme de 238.667,40 francs, avec intérêts au taux légal à compter de la requête, en règlement d'une étude réalisée pour le compte de cette commune et portant sur la revitalisation du hameau de Perillos...
...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2002, présentée par la SCP Cobert et Marchand, pour M. Jean-Marc X, élisant domicile au ... ; il demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à payer une amende de 200 euros pour contravention de grande voirie, à retirer sa péniche Calypso de la voie d'eau, à libérer la totalité des dépendances du domaine public fluvial, ensemble l'a condamné à verser à l'établissement public Voies navigables de France la somme de 100 euros au titre des...
...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2002, présentée par la SCP Cobert et Marchand, pour M. Patrice X, ayant élu domicile ... ; il demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à payer une amende de 200 euros pour contravention de grande voirie, à retirer sa péniche de la voie d'eau, à libérer la totalité des dépendances du domaine public fluvial, ensemble l'a condamné à verser à l'établissement public Voies navigables de France la somme de 100 euros au titre des frais de...
...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2000, présentée par Me Abeille pour la société ESCOTA, dont le siège est BP 129 à Aubagne 13674 ; elle demande : 1 que la Cour réforme le jugement en date du 28 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice : - l'a déclarée responsable du sinistre dont Mme X a été victime le 24 juillet 1993 ; - l'a condamnée à verser à la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France MAIF la somme de 11.961 francs, augmentée des intérêts au taux légal, et à Mme X la somme de 5.674 francs, augmentée des intérêts au...
...M. Jean-Baptiste BROSSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2000, présentée par la SCP Aze et Bozzi, avocats, pour la société BAUDIN-CHATEAUNEUF, dont le siège social est BP 19 à Chateauneuf-sur-Loire 45110 ; elle demande : 1 que la Cour réforme le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la commune de Manosque, en réparation des désordres affectant la toiture mobile de la piscine municipale de la Rochette : - la somme de 671.446 francs, sous déduction de la provision de 350.000 francs allouée en référé, assortie des...
