Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Baptiste de Froment dans la jurisprudence francophone - page 17

...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu la demande de récusation, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 novembre 2012, présentée par M. et Mme B...A..., demeurant...,; M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat la récusation de M. Bruno Bachini, rapporteur de la requête n° 359825 les concernant et instruite par la 4ème sous-section ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée par M. et Mme A... ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Jean-Baptiste de Froment...

...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 2011 et 20 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. D...C..., demeurant...; M. C...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis défavorable que la commission d'avancement prévue à l'article 34 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, qui s'est réunie les 23, 24 et 25 mars 2011, a opposé à son intégration directe dans la magistrature ; 2° de mettre à la charge de...

68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS... ...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2011 et 13 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100184 du 4 octobre 2011 par...

...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2011 et 13 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100185 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M. B...A..., la décision du 26 novembre 2010 par laquelle le préfet de la...

...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février 2012 et 22 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération environnement durable ; la Fédération environnement durable demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 août 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la...

...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A...D..., demeurant...,; M. D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre à sa demande du 17 février 2012, reçue le 20 février 2012, tendant à l'édiction d'un décret en Conseil d'Etat ayant pour objet de préciser les effets dans le temps d'un jugement d'incompétence rendu par une juridiction civile ; 2° d'enjoindre au Premier ministre, sous astreinte de...

...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. B...A..., demeurant au...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, à lui verser la somme de 844 738,95 euros, avec intérêts de droit, capitalisation de ces intérêts et prise en compte de l'érosion monétaire, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la faute commise par la SCP précitée dans l'exercice de ses fonctions ; 2° de mettre à la charge de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament la...

...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu le pourvoi, enregistré le 20 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; la ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100073 du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges, à la demande de M. D...C...et de Mme B...A..., a annulé l'arrêté du 25 novembre 2010 du préfet de l'Indre ayant fait opposition à leur déclaration de travaux préalable à la construction d'un bâtiment en bois de deux boxes à chevaux ; 2...

...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu le pourvoi, enregistré le 17 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201043 du 2 août 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la demande de M. B...C..., a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 juin 2012...

...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu la décision du 17 octobre 2012, enregistrée le 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, avant qu'il soit statué sur la requête de M. B...A...tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2011 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Paris Ile-de-France siégeant en formation disciplinaire a prononcé à son encontre un blâme, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi...