Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Michel BAYLE dans la jurisprudence francophone - page 54

...M. Jean-Michel BAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2002, présentée pour le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE, dont le siège social est situé 146 - ..., représenté par son secrétaire général, le SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE DE LA RÉUNION, dont le siège est situé ..., 97400 Saint Denis de la Réunion et MM Joseph Z et Christian Y, domiciliés tous deux ..., par la société civile professionnelle Belot - Akhoun - Cregut - Hameroux, avocats au barreau de Saint Denis de la Réunion ; Le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE, le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA RÉUNION et MM. Z et Y...