Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Michel Riou dans la jurisprudence francophone - page 12
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Michel Riou...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2013, présentée pour Mme D...BenB..., demeurant..., par Me Gilles Pollet ; Mme BenB...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301760 du 29 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2013 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Michel Riou...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301723 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Michel Riou...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301594 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Michel Riou...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour Mme A...B..., domicilié..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302098 du 29 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, après avoir annulé la décision fixant le pays de destination, a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation des autres décisions contenues dans l'arrêté du 27 juin 2013 par lesquelles le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Michel Riou...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. D...A..., domicilié..., par Me B...C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302360 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Michel Riou...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302264 du 26 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2013 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination pour son éloignement ; 2° d'annuler...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Michel Riou...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303042 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2013 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination pour son éloignement ; 2° d'annuler pour excès de...
