Recherche de qui ont été rapportées par M. Jerome Marchand-Arvier dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 23 décembre 2016, 391254
...M. Jérôme Marchand-Arvier...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 mars 2010 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a rejeté son recours gracieux contre la décision du 25 février 2010 refusant de lui octroyer le bénéfice d'une rente viagère d'invalidité. Par un jugement n° 1003378 du 2 décembre 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 14MA00647 du 5 juin 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 11 septembre 2013, 362391
...M. Jérôme Marchand-Arvier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 22 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 836 du 12 juin 2012 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a, d'une part, annulé la décision du 28 avril 2011 de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris 1 pour vice de procédure, d'autre part, l'a reconnu coupable des faits...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 01 août 2013, 341604
...M. Jérôme Marchand-Arvier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2010 et 18 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Mareyeurs des Côtes de France, dont le siège est Boulevard des Armaris, case n° 1, Marché de Gros de Sainte-Musse à Toulon 83100 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02450 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0702750 du 13 mars 2008 du tribunal administratif de Nice rejetant sa...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 01 août 2013, 345128
...M. Jérôme Marchand-Arvier...Vu le pourvoi, enregistré le 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. B... A..., ayant élu domicile... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°1013702 du 12 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard en application de l'article L. 441-2-3-1-II du code de la construction et de l'habitation, à compter de la notification du jugement à intervenir ; 2° réglant l'affaire au...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 01 août 2013, 345129
...M. Jérôme Marchand-Arvier...Vu le pourvoi, enregistré le 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. A... C..., ayant élu domicile ...... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1013602 du 12 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à ordonner à l'Etat, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui attribuer un hébergement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard sur le fondement des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 01 août 2013, 345130
095-02-06-02-01 - DEMANDE D'HÉBERGEMENT PRÉSENTÉE PAR UN DEMANDEUR D'ASILE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AU III DE L'ARTICLE L.... ...M. Jérôme Marchand-Arvier...Vu le pourvoi, enregistré le 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. A... B..., ayant élu domicile ...... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1013605 du 12 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à ordonner à l'Etat, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui attribuer...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 01 août 2013, 345131
...M. Jérôme Marchand-Arvier...Vu le pourvoi, enregistré le 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. B... A..., ayant élu domicile... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°1013661 du 12 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard en application de l'article L. 441-2-3-1-II du code de la construction et de l'habitation, à compter de la notification du jugement à intervenir ; 2° réglant l'affaire au...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 01 août 2013, 345132
...M. Jérôme Marchand-Arvier...Vu le pourvoi, enregistré le 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. A... B..., ayant élu domicile ...... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°1013681 du 12 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard en application de l'article L. 441-2-3-1-II du code de la construction et de l'habitation, à compter de la notification du jugement à intervenir ; 2° réglant l'affaire...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 01 août 2013, 345133
...M. Jérôme Marchand-Arvier...Vu le pourvoi, enregistré le 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. B..., ayant élu domicile ...... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°1013688 du 12 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard en application de l'article L. 441-2-3-1-II du code de la construction et de l'habitation, à compter de la notification du jugement à intervenir ; 2° réglant l'affaire au...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 01 août 2013, 347727
...M. Jérôme Marchand-Arvier...Vu le pourvoi, enregistré le 23 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de la défense et des anciens combattants ; le ministre de la défense et des anciens combattants demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10/00717 du 3 février 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement du 18 décembre 2009 du tribunal départemental des pensions des Hautes-Pyrénées accordant à M. A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée initialement au taux du grade d'adjudant de la...
