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...M. Johan MORRI...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE, ayant son siège 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon au Mans 72000, par Me Camboly ; la société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511541 en date du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2...

...M. Johan MORRI...Vu l'ordonnance du 12 mars 2009 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, en application du 1er er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. A ; Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris et le 2 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Antoine A, demeurant ..., par Me Gaspard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304021 en date du 18...

...M. Johan MORRI...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Tchiakpe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901465 du 23 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 décembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2008 ; 3...

...M. Johan MORRI...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Luc et Mme Christine A, demeurant ..., par la SCP Ruby-Sonet ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409120 en date du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

...M. Johan MORRI...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 09VE01739, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par M. Gerardin ; M et Mme A demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0505938 du Tribunal administratif de Versailles en date du 28 avril 2009 en tant qu'il a partiellement rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 2000 ; - de prononcer la décharge des...

...M. Johan MORRI...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kongoli Constant A, demeurant ..., par Me Besse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801884 en date du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2007 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le...

...M. Johan MORRI...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatoumata A, demeurant ..., par Me Piralian ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707166 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2007 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé la demande de regroupement familial concernant ses enfants Alassane, El Hadji et Mamadou B ; 2° d'annuler la décision du 7 mai 2007 ; 3° de donner injonction au...

...M. Johan MORRI...Vu la décision en date du 26 août 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par Mme Khemissa A contre l'arrêt du 21 juin 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête, tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 février 2004 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à l'annulation de cette décision, a annulé cet arrêt et renvoy...

...M. Johan MORRI...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Joseph Roger A, demeurant ..., par Me Lamotte ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509815 en date du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; Ils...

...M. Johan MORRI...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ernesto A, demeurant ..., par Me Chappel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606485 en date du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Il soutient que la procédure...