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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 98NC01007
19-04-01-02-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la Cour les 13 mai 1998 et 17 mars 1999 présentés par M. Jean-Pierre X... demeurant à Laville-aux-Bois Haute-Marne ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 941779 en date du 29 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'étalement de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 98NC01067
19-04-02-07-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu le recours et les mémoires enregistrés au greffe de la Cour les 20 mai, 25 juin, 22 septembre 1998 et 17 mars 1999 sous le n 98NC01067, présentés pour M. Luc X... Y... demeurant, ... à Saint-Martin-d'Ablois Marne ; M. PAPADACCI Y... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 95-3 en date du 24 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 98NC01181
19-04-02-07-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LION...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 1998 sous le n 98NC01181, présentée par M. Vittorio X... demeurant, ... Haut-Rhin ; M. X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n 952749 et 9601040 en date du 31 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; - de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 98NC01406
19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ENFANTS A CHARGE ET... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour les 22 juillet 1997 et 7 avril 1999 présentés par M. Marc X... demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'infirmer le jugement n 94-1000 en date du 5 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1991 et 1992 ; 2 - de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 98NC01554
19-04-02-07-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LION...Deuxième chambre Vu, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 24 juillet 1998, présentée pour Mme Sylvie X... demeurant ... à Vaux- les-Palameix Meuse, par la société d'avocats Filor-Juri-Est-Juri social ; Mme X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 97.00859 en date du 16 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 98NC01580
19-04-02-07-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LION...Vu le recours et les mémoires enregistrés au greffe de la Cour le 28 juillet 1998, 20 mai 1999 et 4 mai 2000 sous le n° 98NC01580, présentés par M. Jean Baptiste Y... demeurant, rue des Chantres à Le Deschaux Jura ; M. Y... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9600045 en date du 4 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 98NC01986 et 99NC00250
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...M. LION...Deuxième Chambre I -Vu sous le n 98NC01986, la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la Cour les 8 septembre 1998, 26 février, 22 mars, 1er juin et 6 octobre 1999, présentés pour M. Richard Y..., demeurant, ... Bas-Rhin par Me Goepp, avocat à la Cour ; M. Y... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 942521 en date du 9 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 05 juillet 2001, 99NC02255
19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES ... ...M. LION...Vu le recours et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour le 9 novembre 1999 et 27 novembre 2000 présentés par Mme Suzanne X..., demeurant ... à Sainte Savine Aube ; Mme X... demande à la Cour d'annuler le jugement n 97-264 en date du 31 août 1999 par lequel le vice-président délégué au tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 1996 par laquelle le chef du service régional de la redevance audiovisuelle de Strasbourg a régularisé sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 14 juin 2001, 96NC01961
19-04-01-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 1996, présentée par M. André X... demeurant à Nantois Meuse ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 921055 et 921056 en date du 29 août 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses requêtes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et, d'autre part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 14 juin 2001, 96NC03083
19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT 54-05-04-02 PROCEDURE -... ...M. LION...Deuxième Chambre Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour les 19 décembre 1996, 5 novembre 1997, 6 février 1998, 24 janvier, 27 mars et 13 juin 2000, présentés pour M. Robert X..., demeurant chez M. Y... ... Bas-Rhin par Me.Goepp, avocat associé à la Cour ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 9627 et 9628 en date du 18 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la...
