Recherche de qui ont été rapportées par M. Labouchere dans la jurisprudence francophone

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| France, Conseil d'État, 26 janvier 1917, 58303

16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Concierge de mairie - Révocation - Communication du dossier.... ...M. Labouchère

France | 26/01/1917

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