Recherche de qui ont été rapportées par M. Larrive dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 10 ss, 21 mars 2003, 236997
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Larrivé...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Taoufik X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 juillet 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision du consul général de France à Fès Maroc refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 21 mars 2003, 237345
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Larrivé...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mourad X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 juillet 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 12 mai 2001 par laquelle le consul de France à Alger Algérie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 21 mars 2003, 237560
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Larrivé...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdeljalil X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions verbales des 25 août 2000 et 24 juillet 2001 par lesquelles le consul de France à Agadir Maroc a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 21 mars 2003, 238253
335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Larrivé...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nafissa X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 juillet 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision du 18 mai 2001 par laquelle le consul général de France à Marrakech Maroc a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 21 mars 2003, 239439
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Larrivé...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 2001, présentée par le PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 septembre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 10 septembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Sena X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 21 mars 2003, 244076
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Larrivé...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mourad X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2001 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 21 mars 2003, 244368
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 46-01-09-05-01 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS... ...M. Larrivé...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 24 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Gérard X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à obtenir le versement de la somme de 232 316 F 35 416,35 euros augmentée des intérêts correspondant au reliquat de prime d'éloignement qui lui...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 21 mars 2003, 244896
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Larrivé...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE- SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 mars 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2002 fixant le pays à destination duquel Mlle Ismahene X... doit être reconduite, jointe à l'arrêté du même jour ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle X... ; 2° de...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 14 mars 2003, 241057
01-01-0554-01-01-02 Actes législatifs et administratifs - Différentes catégories d'actesCACirculaires et instructions - Recevabilité du... ...M. Larrivé...Vu l'ordonnance en date du 12 décembre 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de M. X... , demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe dudit tribunal le 4 décembre 2001, présentée par M. ; M. demande au Conseil d'Etat : 1° à titre...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 14 mars 2003, 250550
54-035-02 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Larrivé...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 2002, présentée pour Mme Annie X..., Mme Viviane Y..., M. et Mme Lucien LE Z..., M. et Mme Bernard A..., M. et Mme Alain B..., M. et Mme Jean-Louis C... et M. et Mme Pierre D..., ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 10 septembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la suspension...
