Recherche de qui ont été rapportées par M. MASSOT dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Conseil d'État, 9 ss, 15 janvier 1965, 50229
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - TAXES ASSIMILEES AUX T.C.A. - Taxes forestières art. 16-13... ...Rapporteur M. Massot
| France, Conseil d'État, 9 ss, 15 janvier 1965, 62099
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Massot
