Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc Sanson dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 07 février 2011, 321084
...M. Marc Sanson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège est au 26 quai de la Rapée à Paris Cedex 12 75596 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02368 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 07 février 2011, 321085
...M. Marc Sanson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN, dont le siège est au 6-7 place Jeanne d'Arc BP 325 à Toulouse Cedex 6 31005 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02369 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 07 février 2011, 321087
...M. Marc Sanson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, dont le siège est Avenue de Kéranguen à Vannes Cedex 9 56956 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02371 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 07 février 2011, 321089
...M. Marc Sanson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE, dont le siège est au 500 rue Saint-Fuscien à Amiens 80095 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02373 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 07 février 2011, 321091
...M. Marc Sanson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est au 45 boulevard de la Liberté à Rennes 35000 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02375 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 07 février 2011, 321099
...M. Marc Sanson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, dont le siège est au 56-58 avenue André Malraux à Metz 57000 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02383 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 10 juillet 2007 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 15 novembre 2006, 271088
...M. Marc Sanson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 13 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean ;Christophe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 juin 2004 par laquelle la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 9 mars 2004 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 25 avril 2000 par laquelle le conseil d'administration du centre hospitalier de...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 15 novembre 2006, 277341
...M. Marc Sanson...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Frédéric A, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP 75351, M. Damien B, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, valise diplomatique 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP 75351, M. Charles-Henri C, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 15 novembre 2006, 280231
...M. Marc Sanson...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 11 février 2005 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre rejetant implicitement sa demande tendant à l'abrogation de son arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 15 novembre 2006, 285694
...M. Marc Sanson...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION SYNDICALE DES ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ETAT ET DES ARCHITECTES, dont le siège est SDAP de l'Essonne Ferme du Bois Briard à Courcouronnes 91080 ; la SECTION SYNDICALE DES ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ETAT ET DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE demande au Conseil d'Etat l'annulation des dispositions du point 3 intitulé Les fusions de services de la circulaire du 28 juillet 2005 du Premier ministre relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de...
