Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel BOULEAU dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008, présentée pour M. André A, demeurant ..., par Me Ramirez ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06310 en date du 6 mars 2008 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en tant qu'admettant le bien-fondé d'un déconventionnent d'une année il a limité son indemnisation à un période allant du 5 juin au 1er décembre 2003 ; 2° de condamner la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de la prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie CAFAT à lui verser une somme de 235 760...

...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2008, présentée pour M. René A, demeurant ..., par la SA Legendre-Picard-Saadat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0415264/3-2 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 novembre 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et de la décision implicite du ministre du travail et de l'emploi rejetant son recours hiérarchique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de lui allouer...

...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009, présentée pour la COMMUNE DE SANNOIS, représentée par son maire, par Me Sagalovitsch ; la COMMUNE DE SANNOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519957 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 2005 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a rejeté la demande en date du 19 avril 2005 par laquelle le maire de Sannois a demandé la prise en charge par l'Etat des travaux de...

...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour M. Khamous A, demeurant ..., par Me de La Grange ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507262/6-2 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'une nouvelle expertise médicale soit ordonnée afin de déterminer précisément les causes du décès de son épouse Mme Elsa B, à ce que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris soit déclarée responsable des préjudices ayant résulté pour lui de la faute médicale et des fautes dans l'organisation et le fonctionnement du...

...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour la POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est BP 2551 à Papeete 98713, par Me Neuffer ; la POLYNESIE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600397-1 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française l'a déclarée responsable des conséquences dommageables pour le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO de l'accident dont a été victime Grégory et l'a condamnée à verser à ce titre la somme de 5 033 012 francs CFP audit fonds ; 2° de rejeter la demande présentée...

...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008, présentée pour M. Ousmane A, demeurant ..., par Me Maugin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810065/3-2 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 avril 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter la France et a fixé les pays à destination desquels il pourrait être reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de faire injonction au...

...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE TAPUTAPUATEA Raiatea, par Me Quinquis ; la COMMUNE DE TAPUTAPUATEA demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0700287-1 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française l'a condamnée à verser à M. A la somme de 900 000 F CFP à titre de dommages et intérêts pour les troubles subis par celui-ci dans ses conditions d'existence ; 2 de rejeter la demande de M. Wing Keung A ; 3 de condamner M. A à lui verser la somme de 357 990 F CFP 3 000 euros sur le fondement de...

...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, présentée pour Mme Reiko EPOUSE , demeurant ..., par Me Ondze ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820026/12 du 5 février 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2008 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de faire injonction au préfet de police de lui délivrer une carte...

...M. Michel BOULEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février 2008 et 31 mars 2008, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est Mamao BP 1640 Papeete 98713, par Me le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600454/1 en date du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française l'a condamné à verser à Mme la somme de 750 000 F CFP en réparation des préjudices subies par elle à la suite d'une intervention chirurgicale du 8 août 2003 et la...

...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2008, présentée pour Mme Katia A, demeurant ..., par Me Ricard ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0615867/6-6 en date du 21 mai 2008 par laquelle le président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision prise par le préfet de police d'accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice autorisant qu'il soit procédé à son expulsion du logement qu'elle occupait au ... ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...