Recherche de qui ont été rapportées par M. Nicolas Agnoux dans la jurisprudence francophone - page 22
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 08 avril 2009, 322170
...M. Nicolas Agnoux...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. François E, demeurant ... ; M. E demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune des Mureaux Yvelines ; 2° d'annuler ces opérations électorales ; 3° de réintégrer dans le compte de campagne de la liste conduite par M. D les sommes...
