Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Nicolas LAFON dans la jurisprudence francophone

502 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 mars 2024, 22TL20736

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Nicolas LAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 2001028, 2001470 du 28 décembre 2021, le tribunal...

France | 14/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 21TL03694

19-04-01-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôts et prélèvements divers sur les... ...M. Nicolas LAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eight Oysters Company LLC a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires, d'une somme de 274 913 euros dont elle s'estimait titulaire au titre de l'exercice clos en 2017 en application des dispositions de l'article 244 bis A du code général des impôts. Par un jugement n° 1902079 du 30 juin...

France | 29/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 22TL21205

19-04-02-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Nicolas LAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et des pénalités afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 2004111 du 21 mars 2022, le tribunal...

France | 29/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 22TL21236

19-04-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Nicolas LAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2001285 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 29/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 22TL21242

19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.... ...M. Nicolas LAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Par un jugement n° 2004249, 2004252 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

France | 29/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 22TL21243

19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.... ...M. Nicolas LAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Par un jugement n° 2004249, 2004252 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

France | 29/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 22TL21477

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...M. Nicolas LAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti avec son épouse au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2002948 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a...

France | 29/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 08 février 2024, 21TL23643

01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. - Application dans le temps. - Entrée en vigueur. - Entrée en vigueur subordonnée à... ...M. Nicolas LAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et l'association Handi-Social ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à verser à la première une somme totale de 50 000 euros et à la seconde l'euro symbolique en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis du fait de l'absence d'édiction d'un décret d'application de l'article L. 146-5 du code de l'action sociale...

France | 08/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 08 février 2024, 22TL20379

01-08-01-02 Actes législatifs et administratifs. - Application dans le temps. - Entrée en vigueur. - Entrée en vigueur subordonnée à... ...M. Nicolas LAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 575,90 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'absence d'édiction d'un décret d'application de l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles. Par un jugement n° 1900566...

France | 08/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 08 février 2024, 22TL21042

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Nicolas LAFON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son certificat de résidence portant la mention " artisan ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106681 du 24...

France | 08/02/2024 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award