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| 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 mars 2014 et régularisée par courrier le 19 mars suivant, présentée par le préfet de la Haute-Corse ; Le préfet de la Haute-Corse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1401241 en date du 21 février 2014 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. A...B..., d'une part, l'arrêté du 17 février 2014 ordonnant la remise aux...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2014, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305931 en date du 25 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2013 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er avril 2014 et régularisée par courrier le 4 avril suivant, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400446 en date du 3 mars 2014 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par MeE... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307612 en date du 6 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler la décision du 30...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée pour M. B... C..., élisant domicile..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1305181 en date du 23 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1400220 en date du 9 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2014, présentée par le préfet du Gard ; Le préfet du Gard demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401548 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes en date du 12 mai 2014 en tant qu'il a annulé la décision du 7 mai 2014 refusant d'accorder à M. D...A...un délai de départ volontaire et la décision du même jour ordonnant le placement en rétention administrative de l'intéressé ; 2° de rejeter les demandes de M. A...tendant à l'annulation...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. B...C..., élisant domicile..., par Me E... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306710 en date du 20 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2014, présentée pour Mme F...E...A..., épouse B...D..., demeurant..., par MeC... ; Mme E...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1202326 rendu le 10 janvier 2014 par le tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande d'annulation d'une décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2014, présentée pour M. D...A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1202322 rendu le 10 janvier 2014 par le tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande d'annulation d'une décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour...
