Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier ROUSSET dans la jurisprudence francophone - page 31
Page 31 des 306 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 octobre 2008, 07PA04457
...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour M. Ali X demeurant chez M. William X ..., par Me Cosme ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706669/9 du 10 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le Maroc, dont il a la nationalité, comme pays à destination duquel il pourra être reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 octobre 2008, 07PA04458
...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour M. Ali X demeurant chez M. William X ..., par Me Cosme ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705136/7 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 2007 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la dite décision de refus de séjour ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 octobre 2008, 08PA00028
...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008, présentée pour M. Mohand Ou Idir X, demeurant chez Mme Yamina X ..., par Me Ait-Taleb ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714778/3-2 du 28 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° à titre subsidiaire de surseoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 octobre 2008, 08PA00960
...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008, présentée pour M. Filon Marian X demeurant ... par Me Mozagba ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707602/7-2 du 20 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé la Roumanie, dont il a la nationalité, comme pays à destination duquel il pourra être reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 octobre 2008, 08PA00964
...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008, présentée pour M. Atef X, demeurant ..., par Me Bayonne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717982/6-2 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé l'Egypte, dont il a la nationalité, comme pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 octobre 2008, 08PA00965
...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008, présentée pour Mme Basma Y, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707258/5 du 25 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet du...
