Recherche de qui ont été rapportées par M. Paul Marie Falcone dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 47 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 12 mai 2004, 256329
...M. Paul Marie Falcone...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, dont le siège est ... 49006 ; l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du...
| France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 12 mai 2004, 256330
...M. Paul Marie Falcone...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, dont le siège est ... 49006 ; l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du...
| France, Conseil d'État, 9eme sous-section jugeant seule, 12 mai 2004, 256331
...M. Paul Marie Falcone...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, dont le siège est ... 49006 ; l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 07 avril 2004, 239000
18-05 COMPTABILITÉ PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - AUTRES QUESTIONS - ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 2 JANVIER 1981 FACILITANT LE... ...M. Paul Marie Falcone...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CABOURG, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CABOURG demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'arrêt du 29 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Caen du 15 avril 1998 et l'a condamnée à payer au Crédit Lyonnais la somme de 315...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 07 avril 2004, 250187
01-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS... ...M. Paul Marie Falcone...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Vincent X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler la décision du 8 juillet 2002 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de ses deux arrêtés du 13 mars 2002 en tant qu'ils fixent des conditions d'achat inégalitaires et...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 07 avril 2004, 250402
135-02-04-02-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DÉPENSES - DÉPENSES OBLIGATOIRES - PARTICIPATION DE LA COMMUNE... ...M. Paul Marie Falcone...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2002 et 7 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE PORT D'ENVAUX, RIOUX, SOULIGNONNE, LUCHAPT, TESSON, PLASSAY, SAINT-SIMON DE PELLOUAILLE, RETAUD et BERNEUIL, représentées par leurs maires ; elles demandent au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêt du 8 juillet 2002 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 07 avril 2004, 259786
...M. Paul Marie Falcone...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN, dont le siège est 1, avenue Michel de l'Hospital B.P. 608 à Saint-Quentin 02321 ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis émis le 18 juin 2003 par la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière proposant de substituer la sanction d'une exclusion temporaire des fonctions pour une durée de deux ans assortie de 18 mois de sursis à la sanction de...
