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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2014, présentée pour M. E... A..., domicilié Cada, Forum Réfugiés, BP 30 69514 Vaulxen Velin Cedex ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306162 en date du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 juin 2013 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304821 en date du 20 décembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
44 Nature et environnement. 49-05-17 Police. Polices spéciales. Police en mer voir : Mer. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête enregistrée le 9 août 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104191 du 20 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du préfet de Haute-Savoie de sa demande d'autorisation de créer une base de véhicules nautiques à moteur sur la commune de Saint-Gingolph ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu, la requête présentée le 20 février 2013 sous le n° 13LY00463, pour le Syndicat d'irrigation drômois, venant aux droits et obligations du Syndicat intercommunal d'irrigation de Marsanne et ses environs SIIME, dont le siège est situé 500 rue des Petits Eynard à Saint Marcel les Valence 26320 ; Le Syndicat d'irrigation drômois demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0900456 du Tribunal administratif de Grenoble en date du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu le recours n° 13LY03017, enregistré au greffe de la Cour le 18 novembre 2013, présenté pour le préfet de l'Isère ; Le préfet demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1303624 du 24 octobre 2013 en tant que le Tribunal administratif de l'Isère a annulé sa décision fixant le pays de renvoi de M. C...; Le préfet soutient que le Tribunal s'est à tort fondé sur le fait que la vie de M. C...serait menacée en cas de retour en Turquie du fait de la récente sortie de prison d'une personne qu'il a contribué à faire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant en Tunisie ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305365 du 17 octobre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2013 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2...
71-02-01-03 Voirie. Régime juridique de la voirie. Entretien de la voirie. Voies communales. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2013, présentée pour Mme A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200856 du président du Tribunal administratif de Dijon du 30 juillet 2013 qui a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision de Dompierre-les-Ormes ayant implicitement refusé d'entretenir les accotements de la voie communale n° 4 et la parcelle C 559 et à ce qu'il soit enjoint à la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 décembre 2013, présentée pour M.D..., demeurant ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301097 en date du 7 novembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2013 par lequel le préfet du Puy de Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2013 ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête n° 13LY03356 enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2013, présentée pour M. G... C..., demeurant ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301879 en date du 14 novembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2013 par laquelle le préfet de Côte d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi...
01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...M. Philippe GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2013, présentée pour Mme A...E..., domiciliée ...; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305373 en date du 14 novembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2013 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
