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68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... I..., Mme B... C... et M. K... et Mme G... J... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bagnols-en-Forêt a délivré à M. H... E... un permis de construire 13 villas, 7 garages, une piscine et 20 places de stationnement, sur un terrain cadastré section C n° 0397, sis...

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Nice lui a refusé la délivrance d'un permis de construire portant sur la réalisation de différents travaux sur un terrain sis 12, avenue Jean Lorrain sur le territoire communal, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2004768 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Carry-le-Rouet a délivré à M. E... un permis de construire régularisant un auvent et autorisant la démolition d'un abri de jardin et la création d'un pool house, sur une parcelle cadastrée section AW n° 26, sise 23 avenue Ren...

54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... J..., Mme H... D..., M. G... et Mme S... C..., M. O... et Mme I... N..., M. L... et Mme P... Q..., M. F... et Mme E... U... et M. R... et Mme M... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de La Cadière d'Azur a délivré à M. T... A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur un terrain sis 1032 chemin des Luquettes sur le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2208453 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

54-01-07-05 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de Rocbaron a délivré à M. B... A... un permis de construire une habitation, plusieurs garages et une piscine, sur une parcelle cadastrée section AS n° 162, sise 255 chemin des Aludes sur le territoire communal. Par une ordonnance n° 2003643 du 3 avril 2023, le président de la 2ème...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierrefeu-du-Var ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M. A... en vue de l'extension d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain cadastré section AB 163. Par une ordonnance n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2210705 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2100453 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2206818 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...