Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Orban dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Vienne de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B...A...devant la chambre disciplinaire de première instance de Poitou-Charentes de l'ordre des médecins. Par une décision n° 1085 du 16 juillet 2013, la chambre disciplinaire a infligé à M. A...la sanction d'interdiction temporaire d'exercer la médecine, sans contact avec ses patients, pour une durée de 36 mois assortie d'un sursis de 30 mois. Par une décision n° 12061 du 12 novembre 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appel du Conseil...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du président du Centre national de recherche scientifique CNRS du 29 novembre 2010 rejetant sa candidature au grade de directeur de recherche de première classe. Par un jugement n° 1101475/5-3 du 2 octobre 2013, le tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande. Par un pourvoi, enregistré le 20 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le CNRS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° réglant l'affaire au...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes a porté plainte contre M. A...B...devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Par une décision du 2 septembre 2013, la chambre disciplinaire a prononcé à l'encontre de M. B... la sanction d'interdiction d'exercer sa profession pendant deux mois, dont un mois avec sursis. Par une décision n° 2222 du 13 avril 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a...

135-05-01-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : M. I...O...a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une protestation tendant à l'annulation de plusieurs délibérations adoptées le 10 avril 2014 par le conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson. Par un jugement n° 1401022 du 24 juin 2014, le tribunal a rejeté la protestation en tant qu'elle était dirigée contre les délibérations relatives à l'organisation des élections des membres de...

...M. Philippe Orban...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 12 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant ...; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY00775 du 15 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0902214 du 20 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 juillet 2009 du ministre du travail, des...

...M. Philippe Orban...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 12 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant ... ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY00778 du 15 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement n° 0902184 du 20 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 juillet 2009 du ministre du...

...M. Philippe Orban...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier et 12 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant ... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY00773 du 15 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement n° 0902215 du 20 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 juillet 2009 du ministre du...

...M. Philippe Orban...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 12 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant ... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY00772 du 15 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement n° 0902197 du 20 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 juillet 2009 du ministre du...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices subis du fait de son licenciement par l'arrêté du 12 juillet 1975 du recteur de l'académie d'Amiens, à hauteur de 10 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence et pour une somme à déterminer pour le préjudice lié à la perte de ses traitements et indemnités. Par un jugement n° 0903462 du 6 décembre 2011, le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat à lui verser une somme de 1500 euros et a rejeté le surplus...

...M. Philippe Orban...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Val d'Oise lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1009435 du 26 avril 2012, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12VE01862 du 24 janvier 2013, la cour administrative de Versailles a, sur l'appel de M.B..., annulé ce jugement. M. B...a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles de rectifier pour erreur matérielle cet arrêt en tant que...