Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre MONNIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour la SCI LE COLISEE, domiciliée 13 rue du Béal à Saint Martin d'Hères 38400 ; La SCI LE COLISEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501398 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la réduction susmentionnée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au...

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 2009 et le 11 février 2010, présentés pour Mme Dzemile A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901325 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 2008 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision désignant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2009, présentée pour M. Gérard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501365 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 août 2009, puis régularisée par courrier le 26 août 2009, présentée pour M. Gustave A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901324 du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 16 avril 2009 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixé la République Démocratique du Congo comme pays à destination duquel il pourra...

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009, présentée pour M. Mohammed A, domicilié chez M. Anthony A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903197 du 28 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 février 2009 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant l'Algérie, pays dont il a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire injonction au...

...M. Pierre MONNIER...Vu I°, sous le n° 08LY01381 la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 4 novembre 2008, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'AIN, représentée par son secrétaire général, sise 3 impasse Alfred Chanut à Bourg-en Bresse 01000 ; L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606851 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement...

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Denis A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800311 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2003 ; 2° la décharge de cette cotisation ; Le requérant soutient que les plus-values étaient exonérées en vertu de l'article 150 C du code général des impôts dès lors que l'ensemble des biens immobiliers ayant fait l'objet...

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081330 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il restait assujetti au titre des années 2004 et 2005 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Pierre MONNIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 août 2009, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902314, du 13 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 22 avril 2009 par lesquelles il a refusé à M. Jeton A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal...

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2009, présentée pour M. Mustapha A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900099 du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 août 2008 du préfet de l'Ain portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; Le requérant...