Recherche de qui ont été rapportées par M. Renaud dans la jurisprudence francophone - page 40
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 juin 2013, 363279
36-07-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES. COMPOSITION. -... ...M. Renaud Jaune...Vu le pourvoi, enregistré le 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, dont le siège est 31 rue Malouet BP 2061 à Rouen 76040 cedex ; l'agence régionale de santé de Haute-Normandie demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11DA01107 du 31 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de la fédération nationale Interco CFDT...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 juin 2013, 367500
...M. Renaud Jaune...Vu l'ordonnance n° 1300339 du 4 avril 2013, enregistrée le 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Caen, avant qu'il soit statué sur la demande de M. A...B...tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution pour le remboursement de la dette sociale et de contribution sociale généralisée ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7...
| France, Conseil d'État, 8ème / 3ème ssr, 03 juin 2013, 346987
19-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. - OPPOSABILITÉ DE LA PRISE DE POSITION FORMELLE DE L'ADMINISTRATION SUR L'APPRÉCIATION D'UNE... ...M. Renaud Jaune...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Intercoop, dont le siège est au 33, rue des Trois Fontanots à Nanterre 92000, représentée par la SA Condigel, dont le siège est situé 30 à 40, rue du Pont VI au Havre 76600 ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901495 du 21 décembre 2010...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mars 2013, 363280
...M. Renaud Jaune...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, dont le siège est 31 rue Malouet, BP 2061 à Rouen 76040 ; elle demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt n° 11DA01107 du 31 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, annulant le jugement n° 1101038 du 12 mai 2011 du tribunal administratif de Rouen, a, d'une part, annulé l'attribution d'un siège à l'union nationale des syndicats autonomes au sein du collège des fonctionnaires et agents publics...
| France, Tribunal administratif de Basse-Terre, 23 avril 1976, CETATEXT000008265042
36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - Congé administratif. 36-05-04 Un fonctionnaire en congé de maladie... ...M. Renaud
| France, Tribunal administratif de Cayenne, 18 décembre 1974, CETATEXT000008276602
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - Indemnités allouées aux fonctionnaires servant... ...M. Renaud
| France, Tribunal administratif de Fort-de-France, 12 novembre 1974, CETATEXT000008275264
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION - Mutation dans l'intérêt du service - Notion... ...M. Renaud
