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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. René CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 avril 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1602623 du 8 juillet 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. René CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et l'a placé en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1603239 du 29 juillet 2016, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. B.... Procédure...
24-01-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public maritime.... ...M. René CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 18 décembre 2013 par laquelle le préfet du Var l'a mis en demeure de procéder à la démolition de l'escalier implanté au pied du mur de soutènement de sa propriété, sous peine d'engagement à son encontre d'une procédure de contravention de grande voirie. Par un jugement n° 1400264 du 1er juillet 2016, le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. René CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... épouse D...F...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1506245 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme D... et retiré la décision du 27 octobre 2015 admettant l'intéressée...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. René CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1505771 du 23 février 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2016, Mme B..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
135-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Chemins ruraux. 71-01-006 Voirie. Composition et consistance.... ...M. René CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler : - sous le n° 1205571, l'arrêté du maire de Villardonnel en date du 5 décembre 2012 portant réouverture à la libre circulation du public du chemin rural n° 17 dit " Chemin vieux de Cuxac-Cabardès " et enjoignant au propriétaire des parcelles cadastrées section AC n° 13 et AC n° 17 de démolir le mur construit sur...
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...M. René CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Littoral, M. F... D..., Madame G...B..., M. C... P..., Madame S...N..., la Sarl Amet, la SCI Tony, M. Francis J..., la SCI Michelucci, la SCI Lauren, Mme L...K..., la SCI Front de Mer, M. et Mme M..., Mme FrançoiseI..., Mme U..., Mme T... et la SCI Epsilon ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les titres exécutoires relatifs aux quotes-parts de charges variables correspondant...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. René CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 août 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse. Par un jugement n° 1404882 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2016, M. C..., représenté par Me A...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. René CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601245 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. René CHANON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 11 juillet 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la première section de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine a autorisé la SA Copel Distribution à le licencier pour motif économique et...
