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| ...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03242, présentée pour Mme Fatiha A née B, demeurant ... à Marseille 13004, par Me Kuhn-Massot, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802130 du 9 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...
...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03246, présentée pour M. Boudjema A, demeurant ..., par Me Kouevi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802045 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03367, présentée pour M. Mustafa A, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802436 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes de Haute-Provence en date du 12 mars 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêt...
...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03571, présentée pour M. Charles A, demeurant ... à Mormoiron 84570, par la SELARL Collard et associés, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0527340 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Mormoiron soit condamnée à lui verser la somme de 90 334,88 euros en réparation de la perte d'une chance d'obtenir des gains d'exploitation de 1997 à 2003 ; 2° de condamner la commune de...
...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03896, présentée pour M. et Mme Damien A, demeurant ... à Saint-Hyppolyte-du-Fort 30170, par Me Margall, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701641 du 6 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2007 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon a inscrit au titre des monuments historiques le domaine des Graves à Saint-Hyppolyte-du-Fort, en...
...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04091, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Henry, Galiay, Chichet, Henry et Pailles, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601687 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande de M. A, annulé pour excès de pouvoir la décision de son maire en date du 25 août 2008 autorisant M. B à ouvrir un...
...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00087, présentée pour M. Ahmet A, demeurant ..., par Me Bourchet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802789 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 7 août 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêt...
...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03320, présentée pour M. Nadir A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802151 du 9 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 20 février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20...
...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03550, présentée pour M. El Houssine A, demeurant ..., par Me Bruschi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804368 du 27 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 20 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
...M. René CHANON...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03579, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Vidussi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803171 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes de Haute-Provence en date du 25 mars 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du...
