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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Serge GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1704869 du 19 octobre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...
17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. Serge GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité territoriale de Corse et l'office de l'environnement de la Corse à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subis du fait d'agissements de harcèlement moral dont il se dit victime. Par une ordonnance n° 1700037...
01-01-06-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels... ...M. Serge GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 14 octobre 2015, Mme A...C..., représentée par Me B..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 juin 2015 portant refus de lui délivrer un certificat de résidence et l'obligeant à quitter le territoire national, d'enjoindre au préfet de...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Serge GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer sa réintégration dans ses fonctions d'enseignant de langue et culture d'origine et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 26 701,92 euros en réparation d'une perte de chance d'exercer ses fonctions d'enseignant et la somme de 10 000 euros en réparation d'un préjudice moral. Par un jugement n° 1402635 du 5 décembre 2016, le...
55-01-02-01-01 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. Questions propres à... ...M. Serge GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions en date des 3 novembre 2015 et 11 janvier 2016 par lesquelles le conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes a refusé de saisir la chambre disciplinaire de première instance d'une plainte concernant respectivement le professeur Darcourt et les docteurs Razzouk-Cadet etA...
54-02-03 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. ... ...M. Serge GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1202928 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande présentée par M. C... B... tendant à l'annulation de la décision du maire de Carpentras du 27 août 2012 refusant la prise en charge des soins consécutifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 mai 2001 et à la rechute du 10 avril 2007, à ce qu'il soit enjoint au maire de prendre en charge ces soins, à la condamnation de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 29 décembre 2016, 16MA03689
...M. Serge GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du centre hospitalier universitaire CHU de Nice du 23 juillet 2013 portant non-renouvellement de son contrat de travail de praticien à temps partiel ainsi que d'autres décisions, d'autre part, de condamner le CHU à lui verser diverses indemnités. Par un jugement n° 1600043 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a condamné le CHU de Nice à verser à M. A...la somme de 7 078,04 euros assortie des intérêts au taux légal...
...M. Serge GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 25 juillet 2012 par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée à l'échéance du 1er novembre 2012 et de condamner la commune de Marseille au paiement de la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de cette décision. Par un jugement n° 1206341 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...M. Serge GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guyanet a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler le marché public de " prestation de nettoyage des locaux administratifs de la préfecture de la région Guyane " conclu par l'Etat. Par un jugement n° 1300581 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2015, la société Guyanet...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Serge GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, d'enjoindre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de lui délivrer une carte de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à défaut, de procéder au...
