Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane Dewailly dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; LE PREFET DE POLICE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0616757/6-1 du 5 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé ensemble l'arrêté en date du 23 mars 2006 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Rahma A ainsi que la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé le 24 mai 2006 ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009, présentée pour M. Samir A, demeurant ..., par Me Benchelah ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0907848 en date du 10 juillet 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 10 avril 2009 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou de...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009, présentée pour M. Sutiete A demeurant ..., par Me Ouedraogo ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0903124/6 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 26 mars 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire vie privée et...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août 2009 et 30 mars 2010, présentés pour M. Issmail A, demeurant ..., par Me Balguy-Gallois ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0907524 en date du 3 juillet 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 3 avril 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement, et fixant le pays de destination...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007, présentée pour M. Jean-Yves A, demeurant ..., par Me Usang-Kara ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600189 en date du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la Polynésie française a refusé de reconstituer sa carrière et ses droits à la retraite, de lui payer les rappels de salaires auxquels il a droit et de lui payer la provision...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée par l'établissement public LA POSTE, ayant son siège 8 rue campagne première à Paris 75675 Cedex 14 ; LA POSTE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0603652 en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à Mlle Annie A la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral qu'elle prétend avoir subi dans l'exercice de ses fonctions...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806668/5 en date du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 29 février 2008 refusant à M. Mohamed Karim A le renouvellement de son certificat de résidence, mention étudiant, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour M. Charles A, demeurant ..., par Me Garboni ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801805/5 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 6 février 2008 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de...

...M. Stéphane Dewailly...Vu l'ordonnance en date du 8 septembre 2008, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé à la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée pour M. Taieb A par sa veuve ; Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008 au greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat puis le 16 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris présentée pour M. Taieb A, demeurant ... par Mme Veuve A et par Me Stark ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806663 du 13 juin 2008 par laquelle le président du...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008, présentée pour Mlle Fatima Zohra A, demeurant ..., par Me Pierrot ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808737/5 en date du 8 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 14 janvier 2008 refusant de lui renouveler un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, à titre principal, la décision de refus de séjour et, à titre subsidiaire, l'obligation de quitter le territoire précité ; 3...