Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane Eustache dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 26 octobre 2021, 20DA01345
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'Hamed A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les délibérations du 14 septembre 2018 par lesquelles le conseil municipal de l'Epine-aux-Bois a, d'une part, arrêté les modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme à l'issue de l'enquête publique et, d'autre part, approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 26 octobre 2021, 20DA01370
...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Paysages de France a demandé au tribunal administratif d'Amiens, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de faire usage des pouvoirs de police prévus à l'article L. 581-27 du code de l'environnement, en deuxième lieu, d'enjoindre à ce préfet de faire constater des infractions sur le territoire de la commune de Vauxbuin et de prendre des arrêtés de mise en demeure en vue de la mise en conformité ou de la suppression des dispositifs publicitaires irréguliers...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 26 octobre 2021, 20DA01500
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.... ...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme BS... AI..., M. D... K... et Mme BD... AI..., M. U... AN... et Mme AJ... AK..., M. et Mme BV... BL..., M. AG... AQ... et Mme AH... AL..., M. BT... AC... et Mme BZ..., M. et Mme AF... AX..., M. et Mme H... AT..., M. et Mme D... T..., M. et Mme Q... O..., M. P... AE... et Mme AR... F..., M. AU... BR... et Mme BJ... N..., M. et Mme AW... AV..., M. BA... AA... et Mme AJ... AB..., M. et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 12 octobre 2021, 20DA00617
...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Valois Environnement, Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise ROSO, Crépy Environnement et Société des amis des forêts d'Halatte, Ermenonville et Chantilly SAFHEC ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 7 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Valois a approuvé la révision du schéma de cohérence territoriale du Pays de Valois. Par un jugement n°1801521 du 4 février 2020, le tribunal administratif d'Amiens...
