Recherche de qui ont été rapportées par M. TAOUMI dans la jurisprudence francophone - page 10

...M. TAOUMI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 janvier 2000 sous le n° 00BX00009 et le mémoire enregistré le 3 février 2000 présentés par Me Jean-David X..., avocat, pour M. A... CHARBONNIEZ demeurant ... ; M. A... CHARBONNIEZ demande que la cour annule le jugement du 17 novembre 1999 rendu par le tribunal administratif de Poitiers dans l'instance n° 97-1917 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 19 novembre 1997 par laquelle le directeur du Centre hospitalier de Jonzac a mis fin à ses fonctions ainsi qu'à la condamnation dudit...

...M. TAOUMI...Vu , enregistrée, le 20 janvier 2000 la requête présentée par M. Yann X, demeurant ..., qui demande à la cour d'annuler le jugement en date du 3 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis émis par la commission administrative paritaire interdépartementale le 29 mai 1998 pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de brigadier-major pour l'année 1998 ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier...

...M. TAOUMI...Vu, enregistrée, le 24 décembre 1998 la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 29 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 ainsi que des pénalités de retard y afférentes ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. TAOUMI...Vu, enregistrés le 29 mars 1999 et le 19 avril 2000 la requête et les mémoires présentés pour M. Jean Pierre X..., demeurant au lieu-dit Garotins à Grateloup Lot-et-Garonne qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 24 décembre 1998 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de titres de recettes émis à son encontre par la Trésorerie de Tonneins pour les années 1992, 1993 et 1994 pour avoir paiement de trois sommes de 5 365,88 F correspondant aux annuités non acquittées d'un emprunt contracté par l'Association Syndicale Autorisée d'Irrigation et...