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France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 19 mars 1980, CETATEXT000008279751

66-02-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE - Fermeture ordonnée par le préfet art. L. 221-17 du code du travail - Faculté... ...M. Verot

France | 19/03/1980

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 12 décembre 1979, CETATEXT000008276813

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Traitement - Retenue - Absence... ...M. Vérot

France | 12/12/1979
 
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